Mentions légales & CGU

Éditeur du site

Le site RHythm est édité par :

Wibast SAS
Siège social : 6 bis rue de la Garenne, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, France
Capital social : 8 000 €
SIRET : 907 878 078 00019
Directeur de la publication : Clément Gaudino
Contact : contact@wibast.com

Hébergement

Le site marketing est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

L'application RHythm (app.rhythm-rh.fr) est hébergée par :
Railway Corp. (backend) et Supabase (base de données, région Frankfurt EU — Allemagne)

Les emails transactionnels sont traités par Resend (région Irlande, UE).

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service RHythm, suite d'outils RH en ligne accessible à l'adresse app.rhythm-rh.fr.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'abonnement est proposé avec un essai gratuit de 15 jours, puis sur abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Description du service

RHythm est une suite d'outils RH propulsés par l'intelligence artificielle comprenant : Salary Scanner, Brand Radar, Offer Optimizer, HR Legal Check et Exit Planner. Les analyses générées sont produites par un modèle d'intelligence artificielle et constituent des aides à la décision, non des conseils juridiques ou financiers certifiés.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas automatiser l'accès au service par des robots ou scripts non autorisés
• Ne pas revendre ou redistribuer les analyses générées sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service RHythm (interface, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Wibast SAS. Les analyses générées par l'IA sont mises à disposition de l'utilisateur pour son usage professionnel.

6. Limitation de responsabilité

Les analyses produites par RHythm sont générées par intelligence artificielle et constituent des aides à la décision. Elles ne sauraient remplacer un conseil juridique professionnel, notamment s'agissant du HR Legal Check. Wibast SAS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses générées.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

8. Modification des CGU

Wibast SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Wibast SAS, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Contact DPO : contact@wibast.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel
• Données entreprise : nom, taille, secteur
• Données d'usage : analyses générées, date et heure de connexion
• Données de facturation : traitées par Stripe (nous ne stockons pas les données de carte bancaire)

Finalités du traitement

• Fourniture du service et gestion du compte utilisateur
• Facturation et gestion de l'abonnement
• Communications transactionnelles (emails de bienvenue, factures, alertes)
• Amélioration du service (statistiques d'usage anonymisées)

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et les obligations légales applicables.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation pour les obligations légales de facturation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@wibast.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Transferts de données

Vos données sont hébergées en Europe (Allemagne, Irlande). Le modèle d'IA (Anthropic/Claude) traite les données de vos requêtes mais ne les stocke pas à des fins d'entraînement selon les conditions contractuelles en vigueur.

Cookies

Le site RHythm utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Intelligence artificielle

RHythm utilise l'API Claude d'Anthropic pour l'analyse de documents et la génération de contenu RH. Conformément au RGPD et au règlement européen sur l'IA (AI Act), les données transmises au modèle sont traitées de manière à minimiser les informations personnelles identifiables. Aucune décision entièrement automatisée n'est prise sans intervention humaine.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@wibast.com